Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

VUE D'ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Impulsion Académie EURL. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Impulsion Académie EURL. Impulsion Académie EURL propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.

Toute inscription à une ou des action(s) de coaching ou de service auprès de Impulsion Académie EURL implique l'acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE SITE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services ou aux produits à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit qui ne respecterait pas les Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. En revanche, si un contrat a été signé avec le client, le prix énoncé dans celui-ci sera ferme et définitif.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

La mention « Accès à vie » aux formations doit s'entendre par rapport à la durée de vie de la formation, non ad vitam æternam.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services sont proposés aux professionnels comme aux particuliers.

Les accompagnements proposés par la société sont nommés des prestations. Ces prestations sont dispensées via des ressources digitales, comme un accès à une formation en ligne, des séances de coaching individuel et collectif, et/ou des ressources non virtuelles comme des journées immersives ou des carnets d'avancement (liste non exhaustive).

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Avant la souscription ou la Commande, le Client atteste qu'il a les capacités physiques, psychologiques, morales et financières de poursuivre la commande.

ARTICLE 7 – FORMATION EN LIGNE

Vous faites appel à Impulsion Académie EURL pour suivre une ou plusieurs formations, et/ou suivre un accompagnement individuel et/ou collectif et/ou des rencontres en présentiel (séminaire, immersion...).

ARTICLE 7.1 – Caractéristiques du service

La commande précise les services fournis dans le cadre de la vente. Les contenus des services sont généralement composés de :

• Support digital de formation
• Accompagnements individuels
• Accompagnements collectifs
• Documents numériques

ARTICLE 7.2 – Garantie générale

Impulsion Académie EURL s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans le contrat, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client reconnaît que l'accompagnement comprend des échanges raisonnables dans le cadre défini par l'offre souscrite. Impulsion Académie EURL se réserve le droit de refuser toute sollicitation excessive, non prévue au contrat ou non conforme à l'usage habituel du service.

ARTICLE 7.2 bis – Responsabilité du Client dans l'utilisation des contenus transmis

Le Client est entièrement responsable de l'usage qu'il fait des informations, conseils, méthodes, stratégies et outils fournis dans le cadre des accompagnements proposés par Impulsion Académie.

Impulsion Académie ne saurait en aucun cas être tenue responsable des décisions, pratiques professionnelles, contenus ou actions du Client auprès de ses propres clients ou patients, même si ces pratiques s'appuient partiellement ou totalement sur les contenus fournis.

ARTICLE 7.3 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le contrat ou le mail, lors de l'enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur, lorsqu'applicable.

ARTICLE 7.4 – Commandes – Factures

Le Client reconnaît, préalablement à la commande, qu'il a bénéficié d'informations et de conseils suffisants de la part de Impulsion Académie EURL lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'action de formation à ses besoins.

ARTICLE 7.5 – Accès aux produits digitaux

L'accès aux produits numériques se fera par le site web systeme.io. Le Client peut y accéder à tout moment et consulter sa formation.

Chaque code d'identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 7.6 – Enregistrement des appels et visioconférences

Dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, tous les appels téléphoniques et séances de coaching réalisés via des outils de visioconférence (Zoom, Fathom, etc.) seront enregistrés par le COACH.

En signant le présent Contrat, le CLIENT consent expressément à l'enregistrement de ces communications conformément aux règles établies par l'ICO (Information Commissioner's Office) en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 7.7 – Règlement

Sauf offre spéciale et à l'issue de toute éventuelle période d'essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

Un paiement échelonné peut être prévu au moment de la commande. Le Client s'engage à payer la totalité des règlements dus et s'assure de sa solvabilité tout au long de la période de règlement.

ARTICLE 7.8 – Modalités de règlement

L'entreprise Impulsion Académie EURL facture l'accès aux prestations au Client par le système Stripe. Le Client effectue le paiement via Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard).

En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles sur : https://stripe.com/fr/legal

ARTICLE 7.9 – Acompte

Un acompte peut être versé pour bloquer la place du Client dans l'accompagnement. Le Client est conscient que le versement d'un acompte lui permettra de rejoindre la formation ultérieurement et ne pourra pas en demander le remboursement.

ARTICLE 7.10 – Retard de paiement et pénalités

Dans le cadre d'un règlement en plusieurs mensualités, le Client s'engage à payer la totalité des règlements dus aux dates d'échéances. La possibilité de régler en plusieurs mensualités ne peut pas être considérée comme un abonnement qui peut être annulé à tout moment.

À défaut de paiement dans les délais, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal pourra être appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

ARTICLE 7.11 – Absence de droit de rétractation

Par exception aux dispositions du Code de la consommation, le Participant ne bénéficie pas lors de la souscription aux Formations du droit de rétractation prévu en matière de vente à distance s'agissant de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Le Client reconnaît et accepte dès lors que dès qu'il reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme numérique ou la réservation de la première séance de coaching, il accepte de souscrire à l'offre et renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 7.12 – Demande de remboursement des acomptes

Les acomptes versés ne pourront pas être remboursés et ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement de la part du Client.

ARTICLE 7.13 – Abandon et engagements du Client

L'abandon de la formation par le Client donne lieu à des frais de réalisation de la formation égaux à cent pour cent (100 %) du prix de la formation indiquée sur la commande.

Dans le cadre d'une commande en ligne, le Client s'engage :

• à suivre la formation achetée
• à honorer la totalité des paiements dus et attendus

ARTICLE 7.14 – Annulation pour force majeure

Le Client et Impulsion Académie EURL ne peuvent être tenus responsables de la non-exécution de la formation dans le cas où ils seraient empêchés par un cas de force majeure.

Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par le Client :

• accident ou décès du Client ou d'un proche (ascendant ou descendant de premier niveau)
• maladie ou hospitalisation du Client

Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par Impulsion Académie EURL :

• accident ou décès du formateur
• maladie ou hospitalisation du formateur
• procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources de ces sites tiers.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Si vous nous soumettez des contenus spécifiques ou des idées créatives, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer et d'utiliser ces commentaires dans tout média.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission en tout temps et sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• (a) à des fins illégales
• (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux
• (c) pour enfreindre toute loi, règle ou régulation
• (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle
• (e) pour harceler, maltraiter, insulter ou discriminer

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Le Client reconnaît que les résultats de son activité professionnelle dépendent de nombreux facteurs extérieurs aux services fournis par Impulsion Académie, et qu'aucune garantie ne saurait être donnée quant aux résultats obtenus, sauf mention expresse contraire dans un contrat écrit et signé.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Impulsion Académie EURL quant à toute réclamation ou demande faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce à toutes fins.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS FOURNIES À TITRE INDICATIF SEULEMENT

Les informations juridiques et comptables ainsi que les modèles sont fournis à titre indicatif uniquement, que ce soit dans le contenu gratuit ou dans les formations payantes. Impulsion Académie EURL ses partenaires ne peut être en aucun cas tenu responsable des conséquences de leurs utilisations. Il est recommandé de consulter un professionnel approprié (comptable, avocat) pour obtenir des conseils adaptés à votre cas. Aucun contenu fourni par Impulsion Académie EURL, qu'il soit gratuit ou payant, ne saurait être interprété comme un conseil juridique, médical, fiscal, comptable ou réglementaire. Le Client est seul responsable de vérifier la conformité des actions entreprises auprès de professionnels qualifiés dans les domaines concernés.

ARTICLE 21 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Toutes les parties prenantes à l'action de formation (prospects, clients, élèves, apprentis, financeurs, intervenants…) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de Impulsion Académie EURL. Oralement, par téléphone ou en face-à-face (dans ces cas, la réclamation sera reformulée par Impulsion Académie EURL à l'interlocuteur, et l'interlocuteur devra la confirmer sous forme écrite dans les meilleurs délais) ; Ou par mail à l'adresse : hello@impulsion-academie.com

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française à titre informatif. En cas de litige, seul le texte français fera foi.

Tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par l'entreprise Impulsion Académie EURL ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. En cas de litige entre le Client et Impulsion Académie EURL, les parties conviennent de tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout différend sera soumis à la médiation via un organisme agréé ou, à défaut d'accord, aux tribunaux compétents de Londres.

ARTICLE 23 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, supports, méthodes, outils, vidéos, fichiers et ressources transmis dans le cadre des prestations d'Impulsion Académie sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 24 – LIMITATION D'USAGE DES SERVICES

Le Client reconnaît que l'accompagnement inclut un accès raisonnable aux ressources, aux coachings et au support proposé dans les limites du cadre défini au contrat. Impulsion Académie se réserve le droit de refuser tout comportement abusif, toute sollicitation excessive ou toute tentative d'élargissement unilatéral du périmètre prévu dans l'offre souscrite.

ARTICLE 25 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Impulsion Académie. Le médiateur compétent pourra être contacté via le site https://www.medicys.fr ou tout autre dispositif désigné sur demande à hello@impulsion-academie.com.

COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à :

Email : hello@impulsion-academie.com
Téléphone : 07 69 07 21 93